09/02/2026

Un arrêté en date du 5 février 2026 (ci-joint) modifie l'arrêté du 16 juillet 2025 sur les mouvement et stipule :

"Au sein d’une zone de vaccination, tout mouvement d’animaux d’espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l’exception des mouvements à destination d’un abattoir, sous réserve d’un transport direct et sans rupture de charge.»


    Cette interdiction s'entend donc également pour tout mouvement  de bovin, même pour rejoindre un autre site du même élevage. Pour bouger, le bovin doit être vacciné.
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     Le non respect de cette disposition est passible d'une contravention de 4ième classe (750 euros par bovin).



L'immunité collective est réputée atteinte dans la ZVI ce qui ouvre d'autres mouvements et notamment à partir de la ZVI vers notre ZVII, sous conditions.
Le rassemblement de  bovins d'une même zone vaccinale est possible dans un centre de rassemblement agrée CRA (pour départ abattoir ou départ élevage).Le Laissez Passer Sanitaire (LPS) pour un mouvements vers la zone indemne FR/ou une autre ZV sera établi au départ du CRA (pour les mouvements d'élevage).
Le rassemblement de bovins originaires d'une ZV dans un CRA situé dans une autre ZV (ex : bovins de ZV II dans un CRA de ZV I ou bovins de ZV I dans un CRA de ZV II), nécessite des LPS (établi au départ de l'élevage d'origine), que ce soit pour un mouvement élevage ou abattoir car il y a changement de zone.
  Pour rappel, les bovins de la ZVI ou de la ZV II sud-ouest ne peuvent pas encore être expédiés directement ou indirectement (notamment via un CRA situé en zone indemne FR) vers un autre pays de l'UE (les conditions exigées ne sont pas remplies).

  L'instruction prévoit que des bovins de ZV II régulièrement partis en zone indemne FR (LPS + respect des conditions) peuvent, après avoir été détenus au moins 30 jours dans un élevage/atelier en zone indemne FR, être expédiés aux échanges UE (schéma de l'annexe 4 de l'instruction ci-jointe).